Conditions générales de vente
Introduction :
Les mentions "Osmoze animale" & "Aurélie FOURGEAUD" seront utilisées indiféremment pour désigner Aurélie FOURGEAUD EI, société assujettie au régime de la micro-entreprise.
Voici ci-dessous les définitions des termes utilisés dans les présentes conditions:
Conditions générales de vente et d'utilisation (CGV/CGU): les présentes conditions générales de vente et d'utilisation en ligne ou sur tout autre support.
Client : Le bénéficiaire des prestations de la société "Osmoze Animale" mentionnées sur les devis, contrats et factures.
Professionnel : Toute personne physique et moral, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.
Services: Toutes les prestations de service techniques ou intellectuelles proposées aux
utilisateurs
Utilisateur : Toute personne qui utilise le site internet pour le consulter, ou naviguer dessus
Prestation : Services professionnels effectués par Aurélie FOURGEAUD
Animal domestique : chiens, chats et NAC
Chien : l'animal domestique d'espèce canine dont le client est détenteur légal et pour lequel il demande une prestation à domicile , en ville, à l'extérieur ou en parc canin ou non.
Chat : l'animal domestique d'espèce féline dont le client est détenteur légal pour lequel il demande une prestation à domicile.
Domicile : Le lieu de résidence principale ou secondaire du/de la client e et les lieux publics extérieurs à proximité de la résidence principale ou secondaire du/de la client e, accessibles et autorisés par les municipalités et désignés par la professionnelle.
Les termes et conditions sont essentiels pour protéger à la fois les propriétaires de site et les utilisateurs. Ils définissent les règles et les responsabilités liées à l'utilisation du site, des services et des produits proposés. Dans le cas d'une entreprise de comportementaliste pour animaux de compagnie, les termes et conditions peuvent inclure des informations sur les services offerts, les tarifs, les politiques d'annulation et de remboursement, ainsi que les responsabilités des propriétaires d'animaux. Il est fortement recommandé de consulter un professionnel du droit pour personnaliser vos termes et conditions afin de garantir une conformité légale et une protection adéquate pour votre entreprise et vos clients.